Vers une hausse conséquente des frais de notaires ?

Les départements souhaitent une nouvelle hausse des droits de mutation dans

le cadre de la refonte du financement des aides sociales.

Les départements sont dos au mur. Entre la réforme de la taxe d’habitation et avec la disparition annoncée des recettes de la taxe foncière, ils sont contraints de repenser leur système de financement des aides sociales. Et se trouve dans la nécessité de recourir à de nouveaux leviers financiers.

L’Assemblée des départements de France (ADF) a voté une proposition, la semaine dernière, qu’elle compte formuler auprès du gouvernement afin de réformer ce financement des aides sociales, rapportent Les Echos.

Proposition selon laquelle elle entend créer un fonds de solidarité de 1,5 milliard d’euros destiné à aider les départements les plus en difficulté et qui comprend une hausse des frais de notaires, perçus lors de chaque transaction immobilière, à hauteur de 0,2 point. Cette suggestion de hausse, d’un ordre de 250 à 500 millions d’euros, n’est pas véritablement nouvelle, elle avait même été rejetée par le gouvernement à l’été 2018. Mais l’ADF veut encore y croire.

15 milliards d’euros de recettes qui s’évaporent

D’ici cet été, les services du Premier ministre doivent clore le dossier de la réforme de la fiscalité locale en accéléré. Celui-ci avait été un temps suspendu en raison de la tenue du grand débat national. Mais selon Matignon, il est temps de boucler l’affaire. D’après le titre économique, les grands perdants de la situation sont sans aucun doute les départements.

La disparition de la taxe d’habitation a porté un premier coup à la fiscalité locale, mais cette fois-ci, ce sont 15 milliards d’euros de recettes de la taxe foncière qui devraient s’envoler pour arriver directement dans les caisses des communes, afin de pallier au manque de recettes de la taxe d’habitation. Pour compenser, une part de la CSG devrait être versée aux départements, mais ce devrait être insuffisant. A défaut, une nouvelle augmentation des droits de mutation semble donc être un recours nécessaire à la survie des départements.

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