Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Perle du Semnoz Immobilier collecte, utilise et protège vos données personnelles dans le cadre de ses activités de transaction et d’intermédiation immobilière sur le secteur de Seynod, Annecy et les communes environnantes.

Cette politique s’applique à toute personne utilisant le site perledusemnoz.fr ou entrant en contact avec l’agence dans le cadre d’un projet immobilier.

1. Responsable du traitement

PERLE DU SEMNOZ IMMOBILIER

4 Place de l’Hôtel de Ville — 74600 Seynod (Annecy)

Téléphone : 04 50 10 25 78

E-mail : contact@perledusemnoz.com

Représentant légal : M. Benoit PERSICOT, gérant

2. Données collectées

Nous collectons vos données personnelles dans les cas suivants :

Formulaires de contact : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, nature du projet immobilier (achat, vente, estimation).
Création d’alerte mail : adresse e-mail et critères de recherche.
Relations contractuelles : données nécessaires à l’exécution d’un mandat de vente ou d’achat (état civil, coordonnées, informations sur le bien).
Navigation sur le site : adresse IP, données de navigation, cookies et traceurs (voir section 8).
Candidatures : données transmises via le formulaire de recrutement.

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées uniquement pour :

Gérer vos demandes de contact et vous apporter une réponse personnalisée à votre projet immobilier.
Exécuter nos obligations contractuelles (mandats de vente, d’achat, suivi de dossier).
Respecter nos obligations légales (loi Hoguet, lutte anti-blanchiment, conservation des actes).
Vous envoyer des alertes correspondant à vos critères de recherche (avec votre consentement).
Réaliser des statistiques d’audience et améliorer l’ergonomie du site.
Effectuer de la prospection commerciale ponctuelle, sauf opposition de votre part, dans le cadre de nos activités d’agence immobilière.

4. Base légale du traitement

Selon les traitements concernés, la base légale est :

L’exécution d’un contrat : pour la gestion des mandats et le suivi de dossiers immobiliers.
Le respect d’une obligation légale : pour les obligations issues de la loi Hoguet et la réglementation LCB-FT (lutte contre le blanchiment).
L’intérêt légitime : pour le suivi de la relation client et la prospection auprès d’anciens clients ou de prospects ayant manifesté un intérêt.
Le consentement : pour l’envoi d’alertes e-mail, de newsletters et le dépôt de cookies non essentiels.

5. Destinataires des données

Vos données sont traitées exclusivement par le personnel de Perle du Semnoz Immobilier.

Elles ne sont jamais vendues ni transmises à des tiers non autorisés. Elles peuvent cependant être partagées avec :

Les partenaires professionnels directement impliqués dans votre transaction (notaire, établissement bancaire, diagnostiqueur) uniquement dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution du service.
Les prestataires techniques hébergeant le site (O2Switch) et assurant la maintenance (Benda Studio), dans le cadre de contrats garantissant la confidentialité des données.
Les autorités compétentes, en cas d’obligation légale.

6. Durée de conservation

Données clients actifs : pendant toute la durée de la relation contractuelle, augmentée des délais légaux de prescription (5 à 10 ans selon les actes).
Données prospects : 3 ans après le dernier contact ou la dernière interaction.
Alertes e-mail : jusqu’à désinscription via le lien présent dans chaque e-mail.
Candidatures : 2 ans après réception du dossier, sauf indication contraire de votre part.
Données de navigation et cookies : 13 mois maximum après leur dépôt.

7. Sécurité et confidentialité

Perle du Semnoz Immobilier met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute perte, altération, accès non autorisé ou divulgation :

Hébergement sur des serveurs sécurisés (O2Switch, France).
Connexion au site sécurisée via protocole HTTPS (certificat SSL).
Accès aux données limité aux seules personnes habilitées au sein de l’agence.

8. Cookies et traceurs

Le site perledusemnoz.fr utilise des cookies et traceurs. Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de votre navigation.

Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site (session, sécurité). Ils ne nécessitent pas de consentement.

Cookies analytiques

Ces cookies permettent de mesurer l’audience du site (pages visitées, durée de session). Ils sont déposés uniquement avec votre consentement.

Cookies de fonctionnalité

Ces cookies mémorisent vos préférences (langue, critères de recherche). Ils sont déposés uniquement avec votre consentement.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le bandeau de gestion des cookies présent sur le site, ou en configurant votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies. Le refus de certains cookies peut limiter certaines fonctionnalités du site.

Durée de conservation des cookies : 13 mois maximum.

9. Vos droits

Conformément au Règlement européen n° 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont ou non traitées, et en obtenir une copie.
Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement : obtenir la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
Droit à la limitation : suspendre temporairement le traitement de vos données.
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Droit d’opposition : vous opposer à tout moment au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection commerciale.
Directives post-mortem : définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, contactez-nous :

Par e-mail : contact@perledusemnoz.com
Par courrier : Perle du Semnoz Immobilier — 4 Place de l’Hôtel de Ville — 74600 Seynod, accompagné d’une copie d’un titre d’identité.

En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

10. Opposition à la prospection commerciale

Vous pouvez vous opposer à tout moment à recevoir des communications commerciales de notre part en :

Cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chaque e-mail commercial.
Nous contactant par e-mail à contact@perledusemnoz.com ou par courrier à l’adresse de l’agence.

Vous pouvez également vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique : www.bloctel.gouv.fr

11. Mise à jour de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment pour refléter les évolutions légales, réglementaires ou liées aux services proposés. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : 13/03/2026