Pourquoi la hausse des "frais de notaire" est accueillie froidement par le secteur immobilier

Pour alléger les efforts budgétaires demandés aux départements, le Premier ministre Michel Barnier a annoncé vendredi 15 novembre la possibilité de relever le plafond des taxes prélevées sur les transactions immobilières, une mesure qui hérisse le poil des professionnels de l’immobilier.

Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), souvent appelés "frais de notaire" par abus de langage, constituent la majeure partie des taxes payées lors de l’achat d’un bien immobilier. Ils représentent un cinquième des recettes des départements et ont fortement chuté depuis deux ans face à la crise du marché immobilier.

Les départements peuvent fixer un taux de DMTO jusqu’à 4,5% du prix d’achat d’un bien immobilier ancien, auquel s’ajoutent des taxes perçues par l’État et les communes. Michel Barnier a proposé vendredi de relever ce plafond de 0,5 point, à 5%, pour trois ans, et laisse aux départements le choix de se saisir ou non de cette option.

1000 € de plus pour un achat à 200.000 €

Si "l’intention est louable pour les collectivités territoriales", la hausse des DMTO "risque de décourager les accédants à la propriété et de compromettre la timide reprise observée à la suite de la baisse – salutaire – des taux d’intérêt", estime Loïc Cantin, président de la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim).

Pour Maël Bernier, directrice de la communication du courtier Meilleurtaux, c’est une "très mauvaise nouvelle pour les plus jeunes acheteurs", pour qui le "premier achat" sera "encore plus difficile", a-t-elle réagi sur X.

"Cette hausse des frais de notaire n’est pas forcément de nature à dissuader des Français dont le projet immobilier est en cours de passer à l’acte, mais c’est un mauvais signal de plus pour les propriétaires", regrette Brice Cardi, président du réseau coopératif l’Adresse.

"Si cette augmentation de 0,5 % semble faible – cela représente 1000 € de frais de plus à verser pour un achat à 200.000 € -, elle succède à la hausse de 0,7 % proposée par le gouvernement en 2014 et appliquée progressivement par la plupart des départements", soulève le courtier Vousfinancer.

Une baisse des recettes des départements

Le retournement du marché de l’immobilier s’est traduit par des milliards d’euros de recettes en moins pour les départements: 3,8 milliards de moins précisément entre 2022 et 2023. Et cette année encore, les élus redoutent une nouvelle baisse de 10 à 15%, soit une perte cumulée de 5 milliards par rapport au pic de 2022.

François Sauvadet, président de Départements de France, se satisfait donc d’avoir été "entendu" et réfute les craintes d’une accélération de la crise de l’immobilier.

Il rappelle que "la construction neuve n’est pas impactée" et estime compréhensible de payer "quelques centaines d’euros de plus pour participer à la cohésion".

De son côté, le Conseil supérieur du notariat "prend acte" de cette annonce et attend de pouvoir "mesurer l’impact sur le marché immobilier, qui n’a pas encore repris", a indiqué à l’AFP sa porte-parole Céline Deschamps.

"Nous devons rester vigilants (…) sur les conditions de la reprise" du secteur immobilier, actuellement "à l’arrêt", a souligné Michel Barnier. Il considère néanmoins que "l’effort indiqué est acceptable de ce point de vue-là".

Loïc Cantin s’attend à ce que l’option de relever le plafond des DMTO soit "utilisée par l’ensemble des collectivités locales" et que la mesure soit pérennisée.