Passoires thermiques à Annecy : ce qui change pour vous

Face à une crise du logement qui ne cesse de s’aggraver, le ministre du Logement Vincent Jeanbrun a détaillé les grandes lignes d’un projet de loi attendu au Parlement dans les prochains mois. Deux mesures phares retiennent l’attention : la construction de deux millions de logements supplémentaires d’ici 2030, et la remise en location temporaire de certaines passoires thermiques. Si vous êtes propriétaire dans le bassin annécien, ces annonces méritent votre attention, notamment si vous envisagez de faire estimer votre bien avant de le vendre ou de le remettre sur le marché locatif.

Une loi logement pensée pour répondre à la pénurie

Le constat dressé par le gouvernement est sans appel. Près de quatre millions de Français se considèrent aujourd’hui mal logés, et sept sur dix estiment qu’il est difficile de trouver un logement. Vincent Jeanbrun affirme avoir réuni ce qu’il appelle « l’équipe de France du logement », associant architectes, professionnels de la construction et promoteurs immobiliers, pour fixer un cap commun.

L’objectif des 2 millions de logements d’ici 2030

Le gouvernement s’est fixé un objectif ambitieux : construire deux millions de logements supplémentaires en France d’ici 2030, soit environ 100 000 de plus par an que le rythme actuel. Cet objectif intervient dans un contexte particulièrement complexe. Le foncier disponible se raréfie, les collectivités peinent à délivrer des permis de construire, et le secteur immobilier traverse une crise persistante. Le ministre a toutefois assuré qu’il n’était pas question de revenir sur l’objectif de lutte contre l’artificialisation des sols. Le gouvernement doit donc chercher d’autres leviers pour accroître rapidement l’offre, notamment la transformation de bureaux vacants en logements dans les zones où le marché tertiaire se vide.

Passoires thermiques (DPE F et G) : un sursis sous conditions

La mesure la plus commentée du projet de loi concerne les logements classés F et G au diagnostic de performance énergétique (DPE), aussi appelés passoires thermiques. Depuis le 1er janvier 2025, aucun nouveau bail ne peut être signé pour un logement classé G. La même interdiction devait s’appliquer aux logements classés F à partir de 2028. Environ 700 000 logements sont concernés par ces restrictions.

Pour éviter qu’un tel volume de logements ne sorte brutalement du marché locatif, le gouvernement propose un compromis présenté comme un « pacte gagnant-gagnant » : les propriétaires pourraient continuer à louer leur bien, à condition de s’engager sur un calendrier de travaux de rénovation énergétique.

Les obligations avant de relouer un bien classé F ou G

Ce dispositif transitoire n’est pas sans contrepartie. Avant même de pouvoir signer un nouveau bail, le propriétaire devrait remplir plusieurs conditions :

• faire réaliser des devis pour les travaux de rénovation énergétique ;
• signer le contrat avec les entreprises retenues ;
• verser un acompte pour engager concrètement le chantier ;
• respecter un délai de réalisation des travaux (trois ans pour une maison individuelle, cinq ans pour un bien en copropriété).

Le ministre reconnaît que certains propriétaires font face à des obstacles qui ne dépendent pas uniquement de leur volonté. Quand une copropriété refuse d’engager des travaux collectifs, un propriétaire seul n’a pas toujours la capacité de les imposer. Le texte prévoit qu’un juge pourra intervenir en cas de non-respect des engagements, en actant une réduction de loyer ou en ordonnant les travaux.

Ce que cela signifie pour le marché immobilier à Annecy et en Haute-Savoie

Sur un marché tendu comme celui d’Annecy et de ses environs, où la demande dépasse largement l’offre disponible, ce type de mesure change concrètement la donne pour les propriétaires bailleurs. Un bien classé F ou G n’est plus automatiquement condamné à sortir du marché locatif du jour au lendemain. Il devient possible de continuer à le louer, à condition d’engager sérieusement sa rénovation énergétique.

Pour les propriétaires du bassin annécien qui hésitent entre vendre un bien énergivore et investir dans sa rénovation, ce contexte réglementaire mouvant justifie une analyse au cas par cas. Certains biens gagneront en valeur une fois rénovés et maintenus en location. D’autres trouveront plus d’intérêt à être vendus en l’état, notamment sur un marché où la demande reste forte malgré les contraintes énergétiques. Une estimation précise, tenant compte à la fois du DPE et de la dynamique locale du marché, permet d’y voir plus clair avant de trancher.

Le projet de loi doit encore être débattu au Parlement. Ses contours définitifs pourraient évoluer d’ici son adoption.

Vous vous posez des questions sur ce que ces annonces impliquent pour votre bien ? Voici les questions les plus fréquentes que nous recevons sur ce sujet.

Questions fréquentes